La donation est un acte effectué entre vifs ; il peut s’agir d’une donation entre époux (aussi appelée donation au dernier vivant) ou aux enfants, voire à d’autres membres de la famille, ou encore à des tiers. L’enregistrement d’une donation dépend du type de bien à transmettre. Faire appel à un notaire ou à un avocat de famille Ce sont ces hommes de loi qui enregistrent la donation. Cet (Donner une partie de ses biens implique le paiement des droits y afférents : ce sont les droits de donation. C’est un impôt que prélève l’administration fiscale et qui est calculé sur la base de la valeur du don. Les bénéficiaires peuvent profiter d’éventuels abattements, en fonction de leur lien et de leur degré de parenté avec le donateur. Ces abattements viennent diminuer le montant de la valeur de la donation et ils sont renouvelés tous les 15 ans. C’est pourquoi, il est intéressant de transmettre progressivement son patrimoine suivant cette périodicité afin d’alléger la fiscalité des donataires – ces derniers étant ceux qui devront, en principe, s’acquitter des droits de donation. Ce qu’il faut savoir sur l’abattement :
- celui-ci est de 80 724 euros pour les époux et les partenaires PACS
- il est de 100 000 euros pour l’enfant ; l’enfant du conjoint ou du partenaire PACS issu d’une première union ne profite cependant pas de cet avantage
- l’abattement est de 31 865 euros pour le petit-enfant. Celui-ci doit être majeur afin de pouvoir accepter la donation. De même, le donateur sera âgé de moins de 80 ans et en pleine possession de ses capacités mentales au moment de l’acte
- lorsque la donation est réalisée auprès des arrière-petits-enfants, l’abattement est de 5 310 euros. Les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus s’appliquent
- si le donataire est un collatéral privilégié, c’est-à-dire un frère ou une sœur, l’abattement s’élève à 15 932 euros
- si le bénéficiaire est un neveu ou une nièce, celui-ci est de 7 967 euros
L’abattement de 159 325 euros sera considéré pour une personne en situation de handicap et ce, en plus des avantages comme susmentionnés.
Notons que ce sont ces seuls membres de la famille qui profitent de cet atout fiscal. Toutefois, comme énoncé plus haut, les donations peuvent se faire à d’autres membres de la famille. Cela même en présence d’héritiers réservataires) [...]